POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE:
ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : lavillaraphaelle.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
A qui ces données sont transmises
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies"
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que
les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:
https://www.lavillaraphaelle.com/conditions-d-utilisation
ARTICLE2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement
des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation,
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui
relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts
légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site LA VILLA RAPHA'ELLE sont les suivantes
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du
site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s):
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
A
Le site LA VILLA RAPHAELLE est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Ireland.
ARTICLE4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : JEROME LORY, Président. Il peut être
contacté de la manière suivante :
par mail : lavillaraphaelle@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou
de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur
est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE5: DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur
possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement de données personnelles, en précisant l'objet de sa demande à l'adresse mail de contact.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de probabilité des données personnelles
C. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de
ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement des ses données personnelles par mail.
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d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées
s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, [https://www.cnil.fr)]https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies"
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur,
contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la
navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractere
personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A
l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
lOcX
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur
qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la
manière suivante
Veuillez cliquer sur le bouton « ne pas autoriser les cookies ».
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement
de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer
son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies"
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari:http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies1100%
•Opera:http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le
site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré
comme étant du fait de l'éditeur du site.
DCX
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa
navigation:
Cookies: XSRF-TOKEN
Utilisé pour des raisons de sécurité
Essentiel
hs: Utilisé pour des raisons de sécurité
Essentiel
svSession
Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur
Essentiel
SSR-caching
Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu
Essentiel
-WixCIDX
Utilisé pour la surveillance/débogage du système
Essentiel
_wix_browser_sess
Utilisé pour la surveillance/débogage du système
Essentiel
consent-policy
Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie
smSession
Utilisé pour identifier les membres connectés au site Essentiel
TS*
Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude
Essentiel
bSession
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
Essentiel
fedops.logger.X
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
Essentiel
wixLanquage
Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur
Fonctionnel
A
XSRF-TOKEN
Uniquement les connexions sécurisées
bSession
Uniquement les connexions sécurisées
fedops.logger.defaultOverrides
Uniquement les connexions au même site
hs
Uniquement les connexions au même site
ssr-caching
Uniquement les connexions au même site
svSession
Uniquement les connexions sécurisées
XSRF-TOKEN
Uniquement les connexions sécurisées
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent
être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
doubleclick.net, google.fr, google.com, wix.com, lavillaraphaelle.com, engage.wixapps.net,
hotels.wixapps.net
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur
le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur
l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité
propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les
utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée
https://www.lavillaraphaelle.com/politique-de-confidentialit%C3%A9
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de
se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/03/2023.